Le droit de rétractation est régi par la loi et le client-consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire qui n’effectue pas l’achat en indiquant un numéro de TVA sur le bon de commande) a le droit de se retirer du contrat d’achat pour n’importe quelle raison.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer à Inutil Design une notification à info@inutildesign.it dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison des marchandises.
Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes :
1) Les biens achetés doivent être intacts et retournés dans leur emballage d’origine, complets dans toutes leurs parties (y compris l’emballage et toute documentation et équipement accessoire) ;
2) Pour limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, dans la mesure du possible, de le placer dans une deuxième boîte (éviter dans tous les cas d’apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit) ;
3) L’expédition, jusqu’au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du client ;
4) Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du client-consommateur ;
5) Les frais encourus pour l’encaissement des paiements contre remboursement ne sont pas remboursés au client-consommateur ;
6) Les frais de traitement des retours encourus par Inutil Design sont facturés au client-consommateur pour un montant forfaitaire de 10,00 EUR par article retourné et par nombre de livraisons.
Inutil Design n’est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés. En aucun cas, les colis en contre-remboursement ou en port payé ne seront collectés.
Retour des marchandises
Le produit doit être retourné à Inutil Design dans les 14 jours suivant la réception de l’autorisation de retour envoyée par e-mail par Inutil Design, accompagnée du formulaire d’autorisation reçu. Ceci sans préjudice des frais de réparation éventuels pour les dommages constatés à l’emballage d’origine, Inutil Design remboursera au client l’intégralité du montant déjà payé pour le produit (à l’exclusion des frais d’expédition, le cas échéant, et des frais de retour des marchandises), soit en transférant le montant débité sur la carte de crédit, soit par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires permettant d’obtenir le remboursement (code IBAN).
Quand le droit de rétractation s’éteint
Le droit de rétractation s’éteint complètement, en raison de l’absence de l’intégrité essentielle du bien (emballage et/ou son contenu), dans les cas où Inutil Design constate :
1) Utilisation même partielle de l’actif ;
2) L’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
3). L’absence d’éléments faisant partie intégrante du produit ;
4).les dommages subis par le produit pour des raisons autres que son transport.
Dans les cas susmentionnés, Inutil Design renverra les biens achetés à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition.